Vendredi 6 janvier 2012
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Article 5 : la course contre la montre de Sarko
A quelques mois des élections présidentielles, face à l'article 5 de la loi du 23 février 2005, Nicolas SARKOZY
veut
absolument éviter une nouvelle défaite en la Justice dans le dossier "harkis". En ce sens, depuis l'été dernier, la majorité UMP s'active à trouver une parade afin d'attenuer la démarche des six
enfants de harkis ayant assigné l'Etat en Justice sur le fondement de la carence de l'article 5 de la loi du 23 février 2005.
A la mi septembre 2011, le film des événements s'est compliqué pour Nicolas SARKOZY. Les six plaigants ont décidé de s'engager dans une démarche QPC (question
prioritaire de constitutionnalité) avec l'assistance juridique du Comité Harkis et Vérité.
Face au risque sérieux d'une censure du Conseil constitutionnel, il a été alors convenu au sein de l'UMP qu'il devenait impératif de faire adopter au plus vite la
proposition de la loi du sénateur UMP de l'Hérault Raymond COUDERC corrigeant les carences de l'article 5.
Enfin ! Cette proposition de loi dormait depuis plus d'un an et demi dans les cartons de la Haute assemblée. Finalement, quand on veut, on peut !
Les choses se sont donc accélérées et la proposition de la loi COUDERC, pourtant mal écrite et juridiquement fragile, a été examinée par la commission des loi du
Sénat le 19 octobre 2011 pour être ensuite adoptée par le Sénat en séance plénière le jeudi 3 novembre 2011.
Mais entretemps, un sérieux débat de la recevabilité de la QPC contre l'article 5 s'est invité devant le Conseil d'Etat. L'UMP a alors mystérieusement fait machine
arrière. La proposition de la loi COUDERC a été finalement retirée de l'ordre du jour du Sénat. La Haute assemblée n'a donc pas débattu ni adopté la proposition de loi lors de la séance plénière
du jeudi 3 novembre 2011.
Reste qu'au début du mois de décembre, le débat sur la recevabilité de la QPC a fini par se clarifier. Le Conseil d'Etat a finalement déclaré recevable la QPC
déposée contre l'article 5. Un procès de l'article 5 devra donc se tenir.
Face à cette reprise sérieuse des débats juridiques devant le Conseil d'Etat au sujet de l'article 5, la majorité UMP du Sénat a donc, comme par hasard, repris du
service. C'est par un article du journal Midi Libre du 19
décembre 2011 que le sénateur UMP de l'Hérault Raymond COUDERC a annoncé que sa proprosition de loi sera débattue par le Sénat le jeudi 19 janvier 2012. Comme par hasard, à trois mois des
élections présidentielles et à quelques jours de l'examen de la QPC par le Conseil d'Etat...
Enfin, si la majorité UMP et le Gouvernement font preuve de beaucoup d'agitation au Sénat vis à vis de cet article 5 de la loi du 23 février 2005, il n'en va de
même devant le Conseil d'Etat. Ni le Premier ministre, ni le ministre de l'intérieur, ni le ministre de la défense et des anciens combattants n'ont souhaité défendre l'article 5 de la loi du 23
février 2005 devant les juges.
De par sa qualité de garde des sceaux ( et donc des lois de la République), le ministre de la justice a été le seul membre du Gouvernement à présenter une défense
devant la Haute juridiction administrative. L'exercice ne fut pas simple. Difficile de défendre cet article 5 tant il symbolise ce qu'un parlement digne de ce nom se doit de ne pas
faire...
Pour conclure, il aura donc fallu une QPC pour que la majorité UMP daigne enfin bouger vis à vis de ce scandaleux l'article 5. Cette course contre la montre imposé
à l'UMP, ça a du bon...
Toujours est il que si cette proposition de loi COUDERC venait à être adoptée par le Sénat puis par l'Assemblée Nationale (avant les Présidentielles, on peut
toujours rêver), à qui les familles de harkis devront-elles dire merci. Sûrement pas à l'UMP, ni à Sarkozy...