QPC : l'article 5 devant le Conseil d'Etat

Ils sont six plaignants à avoir assigné l'Etat en justice pour carence dans la protection du mot "harkis" contre la diffamation et l'injure. Dans le cadre de leur démarche en justice, les six plaignants entendent traduire devant le Conseil constitutionnel l'article 5 de la loi du 23 février 2005  : "Sont interdites : - toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ; - toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian. L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur".

Toutes les familles de harkis savent aujourd'hui l'efficacité de cet article 5 de la honteuse loi du 23 février 2005 : aucune ! Inefficace. Totalement inefficace... Pire, cet article a mis le mot "harkis" à la merci de toute diffamation ou injure qui pourrait être prononcée dans les médias.

C'est pourquoi, afin de contraindre le Gouvernement et le Parlement à faire évoluer le droit de la presse dans un sens plus protecteur pour les familles de harkis, les six plaignants ont déposé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, de Melun et de Paris.

Préalablement  à la comparution de cet article 5 de la loi du 23 février 2005 devant le Conseil constitutionnel, il appartient au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, d'examiner avant la fin de l'année le sérieux des questions prioritaires de constitutionnalité posées par les six requérants contre ce consternant article 5 de la loi du 23 février 2005. L'échéance est donc proche.

Toujours est il que d'après certaines sources proches du dossier, Matignon prendrait très au sérieux cette échéance, au point de faire travailler actuellement les services du Premier Ministre en étroite relation avec le Parlement pour qu'une porte de sortie à ce fiasco juridique né de l'article 5 de la loi du 23 février 2005 soit adoptée prochainnement.

Toujours selon certaines sources proches du dossier, pour le Premier ministre, il serait impératif d'éviter à la gestion gouvernementale du dossier "harkis" de subir une nouvelle sanction du Conseil constitutionnel aprés la cuissante défaite de début d'année face au Comité Harkis et Vérité. A quelques mois de l'élection présidentielle, ce serait politiquement catastrophique. A suivre...

Les harkis de Dunkerque revivent la douleur des camps

La politique des camps a fait beaucoup de mal aux familles de harkis. On en veut pour preuve, l'initiative prise par l'association ASGD dans la région de Dunkerque, dans le Nord. Dans le cadre d'un travail d'enquête sociologique menée par l'ASGD sur les familles de harkis résidant dans la région, « Le camp de Rivesaltes revenait dans chaque témoignage. Ils sont presque tous passés par ce camp. Il devenait intéressant d'aller là-bas pour tenter de comprendre » ont relevé les personnes chargées de ce travail d'enquête.

Afin de permettre aux familles de harkis de la région de Dunkerque de redecouvrir ce lieu important de la mémoire des harkis en France, l'ASGD a profité des journée du patrimoine en septembre dernier pour organiser un pélérinage sur le site du camp Joffre à Rivesaltes. Une cinquantes de familles de harkis ont fait le voyage. De ce périple, beaucoup en sont revenus chargés d'émotion.... La politique des camps, elle a fait mal, hier, elle fait encore mal aujourd'hui, et elle fera encore très mal demain si les familles de harkis de s'approprient pas cette mémoire..

En juin 2010, l'ACH-ID avait été à l'origine d'une initiative similaire. Un délégation de militants franciliens avait fait le déplacement à Rivesaltes pour se redécouvrir le site du camp Joffre et se receuillir devant cette mémoire douloureuse que fut les camps de harkis.

Site de l'ASGD : 

Pour plus d'information, lire l'article que le journal La Voix du Nord a consacré à cette très salutaire inititiative :

Rivesaltes, pèlerinage douloureux pour les rapatriés d'Algérie et l'ASGD

lundi 03.10.2011  - La Voix du Nord

| GRANDE-SYNTHE |

Dans le cadre d'un travail sociologique sur les personnes rapatriées d'Algérie vivant ... à Grande-Synthe, l'association ASGD a profité des journées du patrimoine pour effectuer un voyage, un pèlerinage pourrait-on dire, au camp Joffre de Rivesaltes. « Dans notre enquête, on s'est aperçu que les gens parlaient très bien de la période lorsqu'ils étaient en Algérie, ils parlaient très bien de ce qui s'est passé après, mais que pour la période charnière de 1962, c'est le vide, note Karim Laïdouni, enquêteur sur le projet Histoires et Mémoires mené par l'association.

Un harki exprime sa colère dans le grand quotidien "Libération"

Dans une tribune publiée dans le grand quotidien national LIBERATION (édition du 23 septembre 2011), Serge CAREL, ancien harki, exprime sa colère face à la tournure consternante et pathétique que prend l'édition 2011 de la Journée nationale d'hommage aux harkis.

Il fustige l'engagement non tenu de Nicolas SARKOZY de reconnaître la responsabilité des gouvernants français dans l'abandon, les massacres de harkis et la relégation des familles rescapées dans des camps en France.

Pour Serge Carel, à défaut de tenir son engagement, le président SARKOZY préfère réitérer une énième cérémonie de remise de médailles en guise de réponse aux attentes des harkis et de leurs familles. "Or, de ces médailles, nous en sommes repus ! Moi-même, j'ai été décoré de la Légion d'honneur il y a quatre ans" écrit Serge CAREL.

Pour protester contre cette instrumentalisation politique de la mémoire des harkis, Serge CAREL propose au Président de la République de lui rendre sa légion d'honneur. " Je remet aujourd'hui cette médaille à la disposition de la république, aussi longtemps que l'Etat n'aura pas reconnu sa responsabilité dans la tragédie vécue par les harkis" conclut Serge CAREL.

Après un tel regard de vérité émanant d'un ancien harki sur l'attitude actuelle des plus hautes autorités de l'Etat, une énième remise de médailles le 25 septembre prochain ne pourra pas masquer le véritable visage de Nicolas SARKOZY : il a lourdement trompé l'électorat rapatriés pour se faire élire à la présidence de la République.

Article de Serge CAREL dans Libération