Harkis : la gardienne et le gardien de la mémoire

Elle s’appelle Fatima. Il s’appelle Charles. Ils sont tous les deux des enfants de harkis. Ils ont aussi la particularité d’être de véritables gardiens de la mémoire du drame des harkis. Malgré les épreuves de l’Histoire, ils présentent tous les deux un parcours exemplaire. L’une dans le milieu de l’édition, l’autre dans le milieu du droit.

Reste qu'Ils auraient pu, comme d’autres, prendre le moule d’une vie confortable dans la société française en laissant l’histoire du drame des harkis derrière eux.

Eh pourtant, tous les deux ont été à l’origine de la création de grandes associations de défense des harkis. Qui au sein de la communauté harkie ne connaît pas le Comité Harkis et Vérité  ou l’Association Harkis et Droits de l’Homme ? Animées par ces deux grands gardiens de la mémoire du drame des harkis, ces deux structures associatives peuvent se targuer d'un bilan sur les dix dernières années.

A la tête du Comité Harkis et Vérité, Charles TAMAZOUNT a bouleversé le droit des harkis et de leurs familles. A l'aide de ses uniques talents, il a procédé à la réécriture de la loi du 23 février 2005, de la loi du 11 juin 1994 et de la loi du 16 juillet 1987. Nombreuses sont les familles de harkis à avoir solliciter les services du Comité Harkis et Vérité pour obtenir justice. Dernièrement, six militants de l'ACH-IDF ont sollicité les services du Comité Harkis et Vérité pour mener un combat contre l'article 5 de la loi du 23 février 2005.

Charles TAMAZOUNT fut aussi le premier juriste à publier dans le grand quotidien français Libération (30 août 2001) une étude sur la notion de crime contre l'humanité et le drame des harkis. Fin connaisseur de la notion de crime contre l'humanité, il prendra part, par amitié et estime pour Fatima BESNACI LANCOU, aux travaux du grand colloque organisé à l'initiative de cette dernière le 4 février prochain à Paris à la Maison du barreau.

Fatima BESNACI LANCOU anime depuis plusieurs années l'Association Harkis et Droits de l'Homme. Editrice de métier, les harkis et leurs familles lui doivent toutes une série de publications sur la mémoire des harkis. Si des témoignanges de harkis et de veuves de harkis sont aujourd'hui aisément accessibles aux citoyens et aux chercheurs, le travail mené par Fatima BESNACI LANCOU y est assurément pour quelque chose.

Fatima et Charles partagent cette même devise : "Une cause perdue, c'est une cause qui n'a pas été défendue".

Pour que le drame des harkis ne connaisse pas une telle destinée, ces deux enfants de harkis se battent sans attendre les louanges d'un tel ou un tel. Ils se battent tout simplement, et efficacement.

Ainsi, le 4 février prochain, ils se batteront ensemble au cours d'un colloque pour savoir si les harkis et leurs familles ont ou pas été victimes d'un crime contre l'humanité. De très intéressants débats se profilent dans les prochaines semaines...

Article 5 : la course contre la montre de Sarko

A quelques mois des élections présidentielles, face à l'article 5 de la loi du 23 février 2005, Nicolas SARKOZY veut absolument éviter une nouvelle défaite en la Justice dans le dossier "harkis". En ce sens, depuis l'été dernier, la majorité UMP s'active à trouver une parade afin d'attenuer la démarche des six enfants de harkis ayant assigné l'Etat en Justice sur le fondement de la carence de l'article 5 de la loi du 23 février 2005.

A la mi septembre 2011, le film des événements s'est compliqué pour Nicolas SARKOZY. Les six plaigants ont décidé de s'engager dans une démarche QPC (question prioritaire de constitutionnalité) avec l'assistance juridique du Comité Harkis et Vérité.

Face au risque sérieux d'une censure du Conseil constitutionnel, il a été alors convenu au sein de l'UMP qu'il devenait impératif de faire adopter au plus vite la proposition de la loi du sénateur UMP de l'Hérault Raymond COUDERC corrigeant les carences de l'article 5.

Enfin ! Cette proposition de loi dormait depuis plus d'un an et demi dans les cartons de la Haute assemblée. Finalement, quand on veut, on peut !

Les choses se sont donc accélérées et la proposition de la loi COUDERC, pourtant mal écrite et juridiquement fragile, a été examinée par la commission des loi du Sénat le 19 octobre 2011 pour être ensuite adoptée par le Sénat en séance plénière le jeudi 3 novembre 2011.

Mais entretemps, un sérieux débat de la recevabilité de la QPC contre l'article 5 s'est invité devant le Conseil d'Etat. L'UMP a alors mystérieusement fait machine arrière. La proposition de la loi COUDERC a été finalement retirée de l'ordre du jour du Sénat. La Haute assemblée n'a donc pas débattu ni adopté la proposition de loi lors de la séance plénière du jeudi 3 novembre 2011.

Reste qu'au début du mois de décembre, le débat sur la recevabilité de la QPC a fini par se clarifier. Le Conseil d'Etat a finalement déclaré recevable la QPC déposée contre l'article 5. Un procès de l'article 5 devra donc se tenir.

Face à cette reprise sérieuse des débats juridiques devant le Conseil d'Etat au sujet de l'article 5, la majorité UMP du Sénat a donc, comme par hasard, repris du service. C'est par un article du journal Midi Libre du 19 décembre 2011 que le sénateur UMP de l'Hérault Raymond COUDERC a annoncé que sa proprosition de loi sera débattue par le Sénat le jeudi 19 janvier 2012. Comme par hasard, à trois mois des élections présidentielles et à quelques jours de l'examen de la QPC par le Conseil d'Etat...

Enfin, si la majorité UMP et le Gouvernement font preuve de beaucoup d'agitation au Sénat vis à vis de cet article 5 de la loi du 23 février 2005, il n'en va de même devant le Conseil d'Etat. Ni le Premier ministre, ni le ministre de l'intérieur, ni le ministre de la défense et des anciens combattants n'ont souhaité défendre l'article 5 de la loi du 23 février 2005 devant les juges.

De par sa qualité de garde des sceaux ( et donc des lois de la République), le ministre de la justice a été le seul membre du Gouvernement à présenter une défense devant la Haute juridiction administrative. L'exercice ne fut pas simple. Difficile de défendre cet article 5 tant il symbolise ce qu'un parlement digne de ce nom se doit de ne pas faire...

Pour conclure, il aura donc fallu une QPC pour que la majorité UMP daigne enfin bouger vis à vis de ce scandaleux l'article 5. Cette course contre la montre imposé à l'UMP, ça a du bon...

Toujours est il que si cette proposition de loi COUDERC venait à être adoptée par le Sénat puis par l'Assemblée Nationale (avant les Présidentielles, on peut toujours rêver), à qui les familles de harkis devront-elles dire merci. Sûrement pas à l'UMP, ni à Sarkozy...

 L'Association culturelle des harkis d'Ile-de-France vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !

Bonnes fêtes de fin d'année ! ! !