Diffamation : des harkis échouent devant les juges européens

Le 9 septembre dernier à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'Homme a rejété comme irrecevable la requête présentée par un groupe de harkis dont Amar BOUMARAF était à l'initiative.

Ces derniers avaient assigné en justice pour diffamation l'amiral Philippe de Gaulle, fils du général de Gaulle, pour les propos qu'il avait tenu en avril 2004 dans le quotidien Midi Libre. Dans ce grand quotidien du sud de la France, Philippe de Gaulle avait notamment dénoncé les accusations selon lesquelles son père aurait "abandonné les Français d'Algérie", ajoutant que "tout le monde ne voulait pas partir, comme ces cent mille harkis qui ont rejoint l'armée algérienne".

Blessés par ces propos, un groupe de harkis amené par Amar BOUMARAF avait saisi la justice française. Ils ont perdu en première instance, gagné en appel et de nouveau perdu en cassation. Il ne leurs restait plus que les juges européens pour avoir éventuellement gain cause. Finalement, ce fut de nouveau l'échec devant la Cour de Strasbourg.

Cet épisode de justice confirme que les harkis et leurs familles ne sont pas protègées contre la diffamation et l'injure.

Cet échec devant la Cour européenne ne veut pas pour autant dire que le combat pour une protection des harkis et de leurs familles contre la diffamation et l'injure a pris fin.

En ce sens, six personnes ont initié une démarche en justice devant différents tribunaux francais afin que l'Etat soit réconnu responsable de cette situation anormale qui veut les harkis et leurs familles appartiennent à la seule composante de la nation française à ne pas être protégée contre la diffamation et l'injure. Chacun des plaignants reclame 50 000 € de dommages et intérêts au titre de réparation du préjudice subi.

Enfin, en guise d'information de dernière minute, dans le cadre de ces six procès, une question prioritaire de constitutionnalité vient d'être déposée contre l'article 5 de la loi du 23 février 2005 qui dispose de manière totalement inefficace : 

Sont interdites :
- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;
- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

Cet article de loi devait protèger les harkis et leurs familles contre la diffamation et l'injure. Or, au final, il ne protège en rien les harkis et leurs familles. Merci l'UMP...