Samedi 5 mai 2012 6 05 /05 /Mai /2012 07:07

Sous Sarkozy, la MIR a tenté d'entraver le travail de la Justice !

 

La récente victoire du Comité Harkis et Vérité devant le Conseil d'Etat semble avoir réveillé tout le monde du Droit http://tribunal-administratif-annuaire-instance.actes-types.com/images/instances/tribunal-administratif.pngen faveur des harkis et de leurs familles. Ainsi, un avocat bordelais vient de remettre aux harkis d'Ile-de-France un récent jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux qui met en lumière un véritable scandale et une injustice qui doit cesser au plus vite.

 

Dans cette affaire à Bordeaux, un vieux harki se bat depuis plus de six ans contre la Mission interministérielle aux rapatriés (MIR) qui s'obstinent à lui refuser ses droits. Il a fait des réclamations à plusieurs reprises auprès de la préfecture de la Gironde et de la MIR. En vain.

 

En 2006, une nouvelle demande tendant à obtenir les droits à l'allocation de reconnaissance a été rejeté par l'administration des rapatriés au motif qu'il n'aurait pas acquis la nationalité français dans le cadre de l'ordonnance du 21 juillet 1962, ni dans les délais prévus par la loi. Mais depuis le 6 avril 2007, suite à un arrêt Comité Harkis et Vérité, le Conseil d'Etat a condamné toute possibilité pour le gouvernement de refuser aux harkis les droits prévus par la loi française sur la base de ces histoires de nationalité.

 

Suite à cette jurisprudence du Conseil d'Etat, le vieux harki de Bordeaux a par conséquent renouvellé sa demande auprès de la préfecture du Gironde au cours de l'année 2008 . Le Préfet de la Gironde l'a alors informé qu'il ne pouvait pas réexaminé sa demande parce qu'une circulaire du président de la MIR du 28 mai 2009 ne lui permettait pas de le faire.

 

Cette circulaire secrète datée 28 mai 2009 a été adressé par le Président de la MIR à tous les préfets de Francehttp://www.harkisetverite.info/images/dossier_conseil_etat.JPG

afin que les services préfectoraux ne réexaminent pas les nouvelles demandes présentées par les familles de harkis dont leurs premières demandes avaient été rejeté avant le 6 avril 2007, date de la jurisprudence Comité Harkis et Vérité rendue par le Conseil d'Etat.


En somme, avec cette circulaire secrète du 28 mai 2009, la MIR sous SARKOZY s'est donné le droit d'entraver le travail de la Justice.


Mais heureusement que ce vieux harki bordelais a saisi la Justice de cette situation. Le 20 mars dernier, le tribunaf administratif de Bordeaux a fermement condamné cette circulaire secrète de la MIR. Les juges de Bordeaux ont alors mis en demeure le préfet de la Gironde de ne plus appliquer cette circulaire manifestement illégale et de verser les droits demandés par ce pauvre et vieux harki.

 

Justice a été rendu à ce harki. Mais combien de familles de harkis ont été victimes de cette circulaire secrète du 28 mai 2009 ?

Sarkozy sale tete

Cette information vient d'être portée à la connaissance du Comité Harkis et Vérité qui a réagi sur son compte Tweeter : "C'est déguelasse ! Je n'ai pas d'autres mots pour qualifier ça. Vivement que la justice des urnes condamne le 6 mai prochain Sarkozy et sa MIR".

 

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A lire:

 

L'ACH-IDF met en ligne le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux afin de permettre à toutes celles et ceux qui le souhaitent, de pouvoir prendre connaissance de la teneur de ce scandale et de cette injustice.

 

 

PDF.jpg

Par ACH-Ile de France
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